Réponse publiée le 24 octobre 2006

Conformément à la faculté offerte par les actes d'adhésion des dix nouveaux États membres à l'Union européenne, la France a instauré depuis le 1er mai 2004 une période de transition en matière de libre circulation des travailleurs à l'égard des ressortissants de ces États. Le gouvernement français, lors du comité interministériel sur l'Europe du 13 mars 2006, a décidé de procéder à une levée progressive et maîtrisée des restrictions à la libre circulation des salariés ressortissants de ces pays à compter du 1er mai 2006. Dans les métiers connaissant des difficultés de recrutement, le recours à la main-d'oeuvre saisonnière étrangère a été facilité. C'est le cas des métiers correspondant aux activités saisonnières arboricoles. Pour l'embauche d'un salarié originaire des nouveaux États membres, dans ces métiers, la demande d'autorisation de travail auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) reste maintenue, mais la situation du marché du travail au niveau local ne constitue plus un motif de refus. Ces mesures, applicables au 1er mai 2006, permettent d'accélérer les procédures de recrutement de la main-d'oeuvre saisonnière dans le domaine arboricole et ainsi de répondre aux besoins des entreprises agricoles.