Question écrite n° 100176 :
services départementaux d'incendie et de secours
12e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui indiquer quelle est en moyenne, pour 2006, la part des conseils généraux dans le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Elle souhaiterait également connaître, pour chaque département, quel est en euros par habitant le coût moyen du SDIS ainsi que le pourcentage de financement pris en charge par le conseil général.

Réponse publiée le 23 janvier 2007

L'honorable parlementaire a appelé l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la participation des conseils généraux au financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Il est précisé à cet égard que la contribution des conseils généraux au budget des SDIS représente en moyenne 53 % du total des contributions. La contribution moyenne par habitant représente 62 EUR, toutes collectivités confondues. Le tableau ci-joint retrace département par département la contribution totale versée par habitant et le pourcentage de ce montant versé par chaque département au SDIS.

DÉPARTEMENT % DÉPARTEMENTS
dans les contributions
 CONTRIBUTIONS
totales/hab DGF
01 Ain 75 % 59
02 Aisne 52 % 64
03 Allier 49 % 56
04 Alpes-de-
Haute-Provence
 59 % 57
05 Hautes-Alpes 44 % 43
06 Alpes-Maritimes 54 % 100
07 Ardèche 63 % 58
08 Ardennes 31 % 57
09 Ariège 27 % 42
10 Aube 34 % 37
11 Aude 49 % 60
12 Aveyron 45 % 41
13 Bouches-du-Rhône 40 % 97
14 Calvados 40 % 51
15 Cantal 54 % 62
16 Charente 42 % 61
17 Charente-Maritime 50 % 49
18 Cher 55 % 69
19 Corrèze 48 % 64
21 Côte-d'Or 59 % 58
22 Côtes-d'Armor 53 % 49
23 Creuse 52 % 52
24 Dordogne 53 % 58
25 Doubs 44 % 62
26 Drôme 61 % 64
27 Eure 58 % 50
28 Eure-et-Loir 46 % 67
29 Finistère 42 % 46
2a Corse-du-Sud 69 % 130
2b Haute-Corse 66 % 120
30 Gard 59 % 89
31 Haute-Garonne 57 % 49
32 Gers 44 % 51
33 Gironde 51 % 94
34 Hérault 36 % 56
35 Ille-et-Vilaine 42 % 55
36 Indre 49 % 48
37 Indre-et-Loire 69 % 53
38 Isère 58 % 65
39 Jura 41 % 53
40 Landes 66 % 66
41 Loir-et-Cher 52 % 53
42 Loire 40 % 66
43 Haute-Loire 42 % 52
44 Loire-Atlantique 50 % 66
45 Loiret 37 % 60
46 Lot 43 % 48
47 Lot-et-Garonne 52 % 60
48 Lozère 38 % 43
49 Maine-et-Loire 42 % 51
50 Manche 38 % 46
51 Marne 32 % 48
52 Haute-Marne 46 % 65
53 Mayenne 50 % 44
54 Meurthe-et-Moselle 37 % 52
55 Meuse 50 % 58
56 Morbihan 44 % 48
57 Moselle 50 % 49
58 Nièvre 50 % 60
59 Nord 32 % 54
60 Oise 50 % 61
61 Orne 59 % 40
62 Pas-de-Calais 57 % 53
63 Puy-de-Dôme 57 % 57
64 Pyrénées-
Atlantiques
 57 % 56
65 Hautes-Pyrénées 46 % 59
66 Pyrénées-Orientales 53 % 58
67 Bas-Rhin 39 % 53
68 Haut-Rhin 41 % 48
69 Rhône 72 % 74
70 Haute-Saône 68 % 40
71 Saône-et-Loire 42 % 53
72 Sarthe 45 % 46
73 Savoie 50 % 78
74 Haute-Savoie 52 % 68
76 Seine-Maritime 53 % 53
77 Seine-et-Marne 84 % 81
78 Yvelines 53 % 64
79 Deux-Sèvres 58 % 52
80 Somme 49 % 54
81 Tarn 46 % 54
82 Tarn-et-Garonne 40 % 45
83 Var 41 % 74
84 Vaucluse 56 % 82
85 Vendée 67 % 41
86 Vienne 42 % 42
87 Haute-Vienne 40 % 49
88 Vosges 54 % 54
89 Yonne 32 % 53
90 Territoire de Belfort 33 % 75
91 Essonne 100 % 76
95 Val-d'Oise 75 % 79
971 Guadeloupe 59 % 54
972 Martinique 57 % 53
973 Guyane 31 % 100
974 Réunion 67 % 88
MOYENNES 53 % 62

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 18 juillet 2006
Réponse publiée le 23 janvier 2007

partager