accidents du travail et maladies professionnelles
Question de :
Mme Irène Tharin
Doubs (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Irène Tharin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le caractère parfois désuet et obsolète des tableaux de maladie professionnelle. En effet, à titre d'exemple, un agent de la fonction publique hospitalière affecté à la blanchisserie ne peut pas demander la reconnaissance de sa pathologie en tant que maladie professionnelle n° 98 puisque, par sa fonction, il n'entre pas dans les critères des travaux correspondants, même si cette pathologie est clairement inscrite dans le cadre de cette maladie professionnelle. C'est pourquoi, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage une révision complète des taux de maladie professionnelle.
Auteur : Mme Irène Tharin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 18 juillet 2006