création
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes à propos des incertitudes quant au devenir du dispositif « chèque-conseil » dans le Nord - Pas-de-Calais, qui a pour objet d'aider financièrement les créateurs et repreneurs d'entreprise pouvant prétendre à l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE). La lutte contre le chômage est, prétendument, une des priorités de ce Gouvernement. Pour le cas, des dispositifs ont été créés, d'autres existant améliorés. Ainsi l'émergence de nouveaux emplois, enjeu majeur de ces dernières années, pouvait être espérée. Si les dispositifs existent pour faciliter cette émergence d'emplois, ils ne sont pas toujours accompagnés de crédits ou pas suffisants pour répondre à la demande. Il en est ainsi pour le « chèque-conseil », qui, déjà en 2005, avait subi une coupe drastique de crédits. Les nombreuses interventions auprès des pouvoirs publics avaient permis un rééquilibrage. En 2006, en milieu d'année, cette situation est reconduite puisque trois directions départementales du travail et de l'emploi, Lille, Arras et Valenciennes, ne distribuent plus de chèques-conseils. Cette conjoncture est en totale opposition au programme régional création, transmission d'entreprises. Il souhaiterait savoir ce qu'il envisage afin de pérenniser le développement de cette région et la réinsertion des chômeurs créateurs d'entreprise.
Réponse publiée le 19 décembre 2006
L'attention du ministre a été appelée sur la situation du dispositif des chèques conseil. Ce dispositif fait partie des mesures d'accompagnement des chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprises qui comprennent également des mesures d'exonération de cotisations sociales (ACCRE) et d'aide financière sous la forme d'une avance remboursable (EDEN). Il illustre la volonté gouvernementale de soutenir l'initiative économique, en particulier celle portée par les publics les plus fragiles, chômeurs et bénéficiaires de minima sociaux. Le nombre de bénéficiaires des mesures ACCRE et EDEN au 31 juillet 2006 augmente respectivement de près de 12 % en un an tandis que le nombre d'entreprises créées pour la même période progresse de 11 %. Des dotations budgétaires à hauteur de 45 MEUR pour la mesure EDEN et 16 MEUR pour les chèques conseil sont inscrites dans le projet de loi de finances 2007 présenté au conseil des ministres du 27 septembre 2006. Au cas particulier des chèques conseil, mesure d'accompagnement appréciée des créateurs, le maintien des dotations budgétaires depuis plusieurs années à hauteur de 16 MEUR n'exclut toutefois pas des indisponibilités locales.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère répondant : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Dates :
Question publiée le 18 juillet 2006
Réponse publiée le 19 décembre 2006