Réponse publiée le 31 octobre 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la sensibilisation des entreprises aux opérations de mécénat en faveur de la protection de l'environnement et du développement durable. Les chiffres publiés par l'Association pour le développement du mécénat industriel et commercial (ADMICAL) montrent en effet la faible part du mécénat d'entreprise consacrée à la protection de l'environnement au regard des efforts consentis dans les domaines de la culture et de la solidarité. Le mécénat en France a longtemps souffert d'une législation peu attractive. Depuis la promulgation de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, cette période est révolue. Les dispositions de la loi, dite loi Aillagon, ont modifié en profondeur les dispositions fiscales en faveur des entreprises qui choisissent de s'impliquer, dans le cadre du mécénat, au profit d'oeuvres d'intérêt général. Le crédit d'impôt accordé aux entreprises est désormais de 60 % du montant de leurs versements, dans la limite de cinq pour mille de leur chiffre d'affaires, avec possibilité d'étalement de la déduction fiscale sur cinq exercices consécutifs, en cas de dépassement du seuil de déductibilité. L'encadrement juridique et fiscal du mécénat d'entreprise en France s'est hissé au niveau des systèmes les plus attractifs actuellement en vigueur au sein des pays de l'Union européenne. La question qui se pose est celle de la faible part consacrée à l'environnement, par rapport à d'autres types d'enjeux, tout aussi légitimes. Plusieurs remarques s'imposent : les dispositions de la loi Aillagon, telles qu'elles ont été adoptées par le Parlement, sont relativement récentes et ne devraient prendre progressivement leur plein effet qu'au cours des prochaines années ; la culture et la solidarité bénéficient d'une antériorité certaine dans le domaine du mécénat et de la philanthropie. Le patrimoine culturel, au sens de la protection du patrimoine architectural et artistique, bénéficie d'une adhésion et d'un soutien très largement partagés par nos concitoyens, ce qui a pour conséquence bien compréhensible d'orienter le choix des entreprises. De la même façon, la générosité, dans le domaine de la solidarité, est légitime et parfaitement justifiée ; la sensibilisation à la protection de l'environnement est plus récente. Cette année est célébrée le trentième anniversaire de la loi de 1976 sur la protection de la nature, qui a été votée peu de temps après la création du ministère en charge de l'environnement. Si beaucoup de chemin a été parcouru au cours des trente dernières années, beaucoup reste à faire, notamment pour mieux expliquer les enjeux et les priorités en matière d'environnement, sur des sujets (protection de la biodiversité, risques naturels et technologiques, développement de la connaissance...) qui, pour des raisons essentiellement culturelles, peuvent être plus difficiles à appréhender et alimenter parfois des controverses. Le problème qui se pose, en matière de mécénat environnemental, concerne tout autant les entreprises que les bénéficiaires du mécénat. Il est, certes, nécessaire de sensibiliser les entreprises aux enjeux environnementaux, bien que nombre d'entre elles, pour des raisons économiques, stratégiques, managériales... se montrent de plus en plus sensibles à ces questions. Il en est pour preuve les opérations de mécénat conduites par le Parc national de Port-Cros, le réseau des réserves naturelles, le Conservatoire du littoral... avec des entreprises fortement motivées, et cela depuis de nombreuses années. Les entreprises sont toujours plus nombreuses à s'impliquer dans des opérations de mécénat environnemental. En outre, la prise en compte des opérations de mécénat par les agences de notation extra-financières est devenu un véritable enjeu pour les entreprises, dans un environnement concurrentiel de plus en plus exigeant. Les difficultés semblent ailleurs : dans le domaine du mécénat environnemental, l'offre des porteurs de projets est, aujourd'hui, plus faible que la demande exprimée par les entreprises et en deçà du potentiel qu'elles sont susceptibles de mettre en oeuvre ; les associations de protection de l'environnement et gestionnaires d'espaces naturels connaissent encore peu ou mal le monde des entreprises ; trop souvent, enfin, les organismes en charge de la protection et de la gestion de l'environnement ont encore des difficultés à présenter aux entreprises des projets solidement argumentés en termes de programmation, de financement, d'évaluation. Au regard de ce constat, il est souhaitable que les politiques de protection de l'environnement trouvent toute la place qu'elles méritent dans le cadre du mécénat d'entreprise. À cet effet, les services du ministère sont chargés d'examiner avec le plus grand soin les voies et moyens de mobiliser les acteurs de l'environnement, afin d'effectuer les rapprochements nécessaires avec les entreprises disposées à s'engager dans des opérations de mécénat. Il a également été confié à l'inspection générale de l'environnement une mission d'expertise à ce sujet. Les premières conclusions de ces réflexions devraient être remises avant la fin de l'année.