Question de : M. Bernard Depierre
Côte-d'Or (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Depierre souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'outre-mer sur la question du gel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie. En 1999, la loi limitait l'extension du corps électoral, excluant les habitants les plus récemment arrivés dans le territoire. Un arrêté de la Cour de cassation a ensuite admis que pouvaient voter les Français arrivés depuis dix ans, instituant ainsi un corps électoral glissant. Lors de sa visite en Nouvelle-Calédonie, le président de la République a affirmé qu'il était nécessaire de se pencher sur cette question. Les partisans du corps électoral bloqué ont saisi cette occasion pour faire part à nouveau de leurs revendications. A l'heure actuelle, un projet de loi constitutionnelle (n° 3004, « complétant l'article 77 de la Constitution ») est déposé à l'Assemblée nationale. Cependant, une telle modification pose de graves problèmes de respect des règles élémentaires de la démocratie et de l'exercice de la citoyenneté. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement compte agir pour le maintien effectif du corps électoral glissant.