Réponse publiée le 31 octobre 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux subventions forfaitaires précédemment versées aux associations de protection de l'environnement par l'intermédiaire de l'association Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP). La ministre de l'écologie et du développement durable a décidé de reprendre en gestion directe à compter de 2006 ces 194 subventions forfaitaires. Cette évolution avait été présentée de longue date tant au FONJEP qu'aux principales fédérations d'associations de protection de la nature. L'ensemble des associations concernées ont été informées par écrit que cette mesure ne se traduirait pas par une baisse de la subvention que chacune aurait perçue en 2006 dans le cadre de ce dispositif spécifique. Ainsi, chaque association a d'ores et déjà reçu ou recevra prochainement l'exact montant de crédits qui lui auraient été versés par le biais du FONJEP. Une simplification et une clarification administratives étaient nécessaires. La quasi-totalité des associations qui recevaient un ou plusieurs forfaits financés par les crédits du ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD) par l'intermédiaire du FONJEP bénéficiaient également d'une autre subvention du MEDD imputée sur les mêmes crédits. Dans une grande majorité de cas d'ailleurs, le ou les forfaits représentaient une part minoritaire du montant total perçu par chaque association de la part de l'administration centrale ou des services déconcentrés. De ce fait, deux versements étaient effectués administrativement par deux canaux distincts à un même bénéficiaire, entraînant parfois des difficultés de suivi et une lourdeur administrative certaine, alors que la source budgétaire était la même, c'est-à-dire les crédits du MEDD. En outre, la ministre de l'écologie et du développement durable a considéré qu'il serait de meilleure gestion que ces subventions soient versées comme les autres selon les modalités prévues par la circulaire du Premier ministre du 24 décembre 2002 qui ne prévoit pas de modalité dérogatoire. Il convenait par ailleurs de se mettre en conformité avec les règles de déconcentration, notamment budgétaires : presque tous les bénéficiaires étant des associations locales en lien avec les directions régionales de l'environnement (DIREN), il est apparu plus normal que l'administration centrale puisse déléguer à chaque service déconcentré les crédits nécessaires à la prise en charge de ces subventions. Les règles de la déconcentration budgétaire et celles propres à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) plaidaient fortement pour une évolution dans ce sens, aujourd'hui accomplie. En tout état de cause, il n'est aucunement dans l'intention du ministère de bouleverser ses partenariats les plus solides, bien au contraire. Compte tenu de tous ces éléments, il n'apparaît pas à ce stade que la décision du MEDD de gérer directement les crédits qui transitaient auparavant par le FONJEP ait un impact négatif sur les budgets des associations ni, directement ou indirectement, sur leur masse salariale.