Réponse publiée le 20 mars 2007

Les attachés territoriaux appartiennent à un cadre d'emploi classé dans la catégorie A. A ce titre, ils peuvent être détachés dans les corps de personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale. En effet, l'accès à ces corps par la voie du détachement est ouvert aux fonctionnaires des trois fonctions publiques appartenant à un corps de catégorie A dans la limite de 5 % des effectifs budgétaires du corps d'accueil et sous réserve de posséder les titres ou diplômes nécessaires pour se présenter au concours externe. Cette possibilité est prévue, respectivement, à l'article 28 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles, à l'article 18-1 du décret n° 72-580 du 4 septembre 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, à l'article 42 du décret n° 72-581 du 4 septembre 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés, à l'article 33 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel et à l'article 20 du décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. Par ailleurs, ces personnels peuvent également intégrer les corps de personnels enseignants par la voie du concours s'ils remplissent les conditions nécessaires pour s'y présenter. Les concours externes sont ouverts aux candidats justifiant d'une licence ou d'une maîtrise pour l'agrégation. Des années de pratique professionnelle peuvent, en outre, permettre l'accès au concours externe pour les corps des professeurs de lycée professionnel et des professeurs certifiés s'agissant des disciplines d'enseignement technique. Les attachés territoriaux peuvent en outre se présenter aux concours internes d'accès aux corps de personnels enseignants des premier et second degrés. Ils doivent dans ce cas justifier de trois ans, quatre ans pour l'agrégation, de services publics et de l'un des titres ou diplômes exigés des candidats au concours externe.