Réponse publiée le 23 janvier 2007

Le ministre délégué aux anciens combattants souhaite tout d'abord préciser à l'honorable parlementaire qu'au sein du ministère de la défense, les archives collectives et individuelles des camps de prisonniers de guerre sont détenues par le service historique de la défense, les archives individuelles se trouvant plus spécialement au bureau des archives des victimes des conflits contemporains qui dépend de ce service. Pour leur part, les archives nationales, qui relèvent du ministère de la culture et de la communication, détiennent également des archives collectives sur les camps de prisonniers de guerre. Par ailleurs, si, comme semble l'envisager l'honorable parlementaire, une restitution des archives des stalags devait être effectuée, celle-ci ne pourrait se faire qu'au profit des archives fédérales allemandes. Cependant, aucun projet n'est en cours sur ce point. Le ministre souhaite ensuite rappeler l'importance que revêt le respect des principes de provenance et d'intégrité des fonds. Ces deux principes de base de l'archivistique permettent en effet de suivre l'histoire des fonds et portent témoignage de l'organisation, des problématiques et des méthodes de travail des services traitants. Ils constituent par conséquent une information historique qu'une approche purement documentaire risquerait d'altérer. Toutefois, si les pays et institutions conservent les archives dont elles ont la propriété, un service de recherche international (SIR) a été créé à Arolsen après la Seconde Guerre mondiale, dans le but de coordonner le suivi administratif des personnes déplacées au cours du conflit. Ce service est placé depuis l'année 1954 sous l'égide de la Croix-Rouge. La coordination des recherches relatives aux victimes est du ressort de la commission interministérielle du SIR (CISIR), qui se réunit annuellement. S'il n'apparaît pas choquant que ces archives soient partagées entre le ministère de la défense et le ministère de la culture et de la communication, conformément à la réglementation en vigueur, il convient de souligner que ceux-ci oeuvrent de concert pour permettre aux familles de ces victimes d'accéder aux informations recherchées. Par ailleurs, la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du département ministériel examine un projet de rédaction d'un guide d'orientation des recherches à l'usage du public qui devrait voir le jour dans le courant de l'année 2007 afin d'aider les familles dans leurs recherches.