Réponse publiée le 17 octobre 2006

La France s'est engagée contre la peine de mort il y a plus de vingt ans. Ce combat constitue l'une de nos priorités en matière de droits de l'homme. Depuis qu'elle a supprimé la peine de mort, le 9 octobre 1981, la France manifeste régulièrement son engagement en faveur de son abolition universelle. Comme l'a rappelé le Président de la République dans son message au 2e Congrès mondial contre la peine de mort à Montréal en octobre 2004, la France a toujours soutenu les actions internationales de mobilisation pour le respect de la dignité humaine et la promotion des droits de l'homme. Depuis 1998, l'abolition universelle de la peine de mort est devenue une priorité de l'Union européenne en matière de droits de l'homme. Des orientations communes ont ainsi été adoptées pour fixer le cadre de l'action des vingt-cinq membres de l'Union. Elles prévoient des démarches générales appelant à l'abolition de la peine de mort et à l'adoption de moratoires par les États où elle est toujours appliquée. Elles prévoient également des démarches en faveur de cas individuels, lorsqu'il apparaît notamment que la peine de mort a été infligée en violation des normes internationales minimales. En 2005, l'Union européenne est intervenue notamment auprès de l'Iran, du Liberia, du Vietnam, de l'Autorité palestinienne, des États-Unis, de l'Inde ou encore de l'Irak. Des démarches plus récentes ont concerné le Koweït, les Philippines et l'Afghanistan. La France veille également à ce que la peine capitale soit évoquée dans le cadre du dialogue mené avec les grands partenaires de l'Union européenne, au nombre desquels figurent la Chine et les États-Unis. La France et l'Union européenne s'engagent par ailleurs dans le cadre des instances multilatérales. L'UE est ainsi chaque année à l'origine d'une résolution de la Commission des droits de l'homme des Nations unies sur la peine de mort. Ce texte, qui engage notamment les États appliquant encore la peine de mort à adopter des moratoires et, plus généralement, à respecter les normes minimales agréées dans les différentes enceintes des Nations unies, a de nouveau été adopté cette année à une large majorité. La France soutient pleinement ces initiatives et y participe activement. Nous soulevons en outre systématiquement ce point lors des procédures d'extradition, où nous demandons formellement qu'il n'y ait pas de condamnation à mort. Nous participons enfin au financement des mouvements qui militent pour l'abolition universelle. C'est dans le cadre de cette politique de sensibilisation que la France accueillera, à Paris, du 1er au 3 février 2007, le 3e Congrès mondial contre la peine de mort, organisé par l'association Ensemble contre la peine de mort et la Coalition mondiale contre la peine de mort.