Question de : M. Jacques Remiller
Isère (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la question de la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans certains espaces naturels. La circulaire du 6 septembre 2005 qui tend à réglementer plus sévèrement la circulation de ce type de véhicule terrestre à moteur fait l'objet de plusieurs recours devant le Conseil d'État. Ce texte rappelle notamment le principe d'interdiction de circulation en dehors des voies carrossables. Or, les associations de loisirs motorisés sont inquiètes quant à l'impact d'une telle interdiction sur le développement de leur activité qui peut avoir des effets positifs sur le développement économique et touristique, particulièrement en zone rurale. Il souhaite savoir s'il est envisageable d'engager une nouvelle concertation avec les représentants associatifs de sports motorisés afin de remédier à l'inquiétude des amateurs de promenades en quads et permettre de concilier cette passion avec l'impérieuse nécessité de respecter et préserver un environnement sensible.