Question de : Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
Essonne (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la mise en place du droit individuel à la formation (DIF) au sein des entreprises françaises. Créée en 2004, cette nouvelle disposition insérée dans le code du travail, bien qu'ambitieuse, se révèlerait être en pratique difficilement appliquée. Tel est le constat que dresse une récente étude menée par la Cegos. En effet, alors que près de neuf entreprises sur dix affirment avoir diffusé des informations sur le DIF, à peine un tiers des employés connaîtrait ce sujet. Eu égard au faible nombre d'employés ayant fait une demande de DIF (3 % en 2005), le décalage entre l'existence du droit et son effectivité apparaît encore plus marquant. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures de promotion du DIF sont envisagées afin d'améliorer l'accès à l'information en la matière et d'encourager les salariés à utiliser ce dispositif.