Réponse publiée le 13 février 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la commission des produits chimiques et biocides. Le décret n° 2004-187 du 26 février 2004 portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides crée, en son article 26, un organe consultatif placé auprès du ministre chargé de l'environnement : la commission des produits chimiques et biocides. Cette commission peut être consultée sur tout projet de texte relatif au contrôle des produits chimiques et biocides, ainsi que sur toute question relative à ces produits que le ministre chargé de l'environnement lui soumet. Elle occupe, par ailleurs, une place importante au sein de la procédure d'autorisation des substances et préparations biocides. En effet, elle émet, sur la base de rapports d'évaluation, un avis sur les demandes d'inscription des substances actives biocides sur les listes communautaires mentionnées ainsi que sur les demandes d'autorisation de mise sur le marché des produits biocides. Elle peut se saisir de toute question et de tout dossier relatif aux produits chimiques et biocides sur lesquels elle juge utile de donner un avis. Ses avis peuvent être rendus publics. Les membres de cette commission ont été nommés par arrêté du 17 février 2006, et elle s'est réunie à quatre reprises en 2006. Elle a notamment rendu un avis favorable à l'inscription du dioxyde de carbone, qui est une substance active biocides pour laquelle la France était désignée comme État membre rapporteur dans le cadre de la procédure européenne, sur la liste des substances actives biocides autorisées au niveau communautaire. La commission des produits chimiques et biocides sera, dans les années à venir, appelée à jouer un rôle important dans la mise en oeuvre au niveau national du règlement REACH, puisque le ministère de l'écologie, désigné comme coordonnateur national pour son application, compte s'appuyer prioritairement sur cette commission pour la consultation des différentes parties prenantes dans la mise en oeuvre de ce texte.