Question écrite n° 100367 :
défense

12e Législature

Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Dino Cinieri demande à M. le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances de bien vouloir lui communiquer un premier bilan de la charte de la diversité dont il est l'un des promoteurs ainsi que les objectifs à atteindre d'ici à la fin de l'année 2006.

Données clés

Auteur : M. Dino Cinieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Droits de l'homme et libertés publiques

Ministère interrogé : promotion de l'égalité des chances

Ministère répondant : Premier ministre

Date :
Question publiée le 18 juillet 2006

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