Réponse publiée le 21 novembre 2006

L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire concernant les grands axes du dispositif de protection des forêts contre l'incendie. La campagne feux de forêts 2006 s'est ouverte dans un contexte opérationnel difficile, du fait de la sécheresse, qui a sévi dans les départements méditerranéens pendant le printemps. Pour soutenir les moyens locaux, le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a donc mobilisé, dès le mois de juin dernier, un dispositif important comprenant des moyens aériens : 23 avions bombardiers d'eau parmi lesquels, 2 bombardiers d'eau lourds de type DASH 8 d'une capacité d'emport de 10 tonnes ont été engagés aux côtés de 11 CL. 415 et 10 Tracker (mobilisés prioritairement dans le cadre des missions de guet aérien aillié). La mission principale des DASH est d'assurer la pose de ligne d'appui au retardant pour contenir les feux dangereux, assurer la protection de points sensibles et appuyer l'action des troupes au sol. Leur apport a été particulièrement apprécié des acteurs de terrain. Un hélicoptère bombardier d'eau (HBE) gros porteur « AIRCRANE » d'une capacité de 9 tonnes, loué pendant la période estivale, a été mis en place en Corse où l'emploi des HBE est particulièrement adapté au contexte opérationnel, compte tenu qu'ils peuvent se ravitailler dans des points d'eau peu profonds et de dimensions réduites, permettant de limiter les délais de transit entre sites de remplissage et sites d'intervention. Des éléments des formations militaires de la sécurité civile : 9 sections des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC), 1 détachement d'intervention héliporté (DIH), 1 section d'appui et 2 unités de fabrication et de ravitaillement (UFR) permettant l'utilisation de retardant par voie terrestre, soit 650 hommes ont été engagés en 2006. Huit des sections et une UFR ont été mises en place en Corse. L'utilisation de produit retardant par voie terrestre permet notamment d'assurer la protection de points sensibles ou de valoriser des lignes d'appui alors que les avions ne peuvent être engagés (nuit, proximité d'habitations...). Des moyens militaires en application d'un protocole conclu avec le ministère de la défense : ce protocole conclu pour une durée de 3 ans a permis de mobiliser 3 hélicoptères (pour assurer la mise en oeuvre du DIH des UIISC), 12 modules adaptés de surveillance (MAS - composés de 15 hommes et 7 véhicules de patrouille) qui ont pris part à la surveillance du terrain, 3 sections militaires intégrées (SMI) complétant en Corse les sections des UIISC et 1 groupe de génie intégré qui a renforcé la section d'appui de l'UIISC n° 7. Des colonnes de renfort de sapeurs pompiers : au titre de la solidarité nationale, et afin de renforcer les moyens des départements méditerranéens, jusqu'à 13 colonnes composées de 12 engins de lutte et leurs véhicules d'accompagnement (soit 70 SP) étaient susceptibles d'être mobilisées sur le territoire national, sur décision de centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) de la direction de la défense et de la sécurité civiles, en respectant strictement les nonnes de qualification des personnels concourant à ces détachements. Lorsque les risques ont revêtu une intensité maximale, deux de ces colonnes ont été mobilisées et acheminées en zone Sud à titre prévisionnel. En application de la loi n° 811-2004 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, le coût de ces colonnes de renfort est supporté par l'État. Un dispositif spécial de renfort a été élaboré au profit de la Corse pour tenir compte des difficultés liées à l'insularité : une réserve de matériels correspondant à la constitution d'une colonne de renfort a été mise en place en Corse grâce à des financements de l'État. Lors d'épisodes opérationnels complexes, des sapeurs-pompiers peuvent être acheminés, sans délai, du continent pour armer les véhicules, utilisés au quotidien par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), suivant des règles arrêtées conjointement par les présidents de conseil d'administration des SDIS (CASDIS) et les préfets. L'emploi des moyens nationaux : grâce au partenariat établi avec Météo France, la mise en oeuvre de mesures de prévention opérationnelles a été systématique en périodes de risques élevés, les avions bombardiers d'eau assurant des missions de guet aérien armé, les sections UIISC des opérations de quadrillage du terrain ainsi que les moyens militaires mis à disposition ou les colonnes de renfort de sapeurs pompiers constituées, à titre prévisionnel, en complément des actions mises en oeuvre localement par les sapeurs-pompiers et les agents forestiers, sous l'égide des préfets, afin de limiter les délais d'intervention et faciliter l'application de la stratégie d'attaque des feux naissants. Les moyens nationaux, s'ils ont été positionnés en région méditerranéenne, la plus exposée aux incendies estivaux, pouvaient, en tant que de besoin, être déplacés au profit d'autres régions menacées. Du fait du contexte opérationnel, et contrairement à ce qui s'était produit lors de campagnes précédentes, cette disposition n'a pas eu à être appliquée. Enfin, les services de police et de gendarmerie ont été mobilisés pour participer à des actions de surveillance des forêts et d'identification des auteurs d'incendie. Leur intervention s'est inscrite dans une coopération renforcée avec les sapeurs-pompiers et les agents forestiers au sein de cellules pluridisciplinaires départementales, qui se sont avérées très positives, en facilitant l'identification des causes d'incendie et l'application des mesures de résorption adaptées. Le dispositif ainsi mis en ouvre l'été dernier a été efficace, puisque 3 200 ha ont été touchés par le feu pendant cette période dans les départements méditerranéens. Cette surface représente moins du quart de la moyenne établie sur les 10 dernières années. Le cumul des secteurs classés en risques très sévères d'incendie s'est élevé à 825, alors qu'il n'est en moyenne que de 520. Le nombre des feux, proche sur le continent de celui des dernières années, est en réduction de 25 en Corse. Au total, les moyens mis en oeuvre par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sont intervenus sur 400 des 1 000 feux enregistrés dans les départements méditerranéens pendant la mise en oeuvre du dispositif estival 2006, soit 40 % des feux, contre 33 % en moyenne lors des étés précédents.