Réponse publiée le 19 décembre 2006

Les nanosciences et les nanotechnologies s'intéressent aux objets et aux phénomènes à l'échelle du nanomètre, c'est-à-dire, du millionième de millimètre. Elles sont en train de révolutionner des domaines aussi variés que la conception des matériaux, la microélectronique et les technologies de l'information, la biologie, la médecine et la pharmacologie. Elles apportent de nouvelles solutions dans le traitement des problèmes concernant l'environnement et l'énergie ; elles offrent de nouvelles perspectives dans les applications aéronautiques et spatiales. Bien entendu, leur développement ne se fait pas sans que se posent des questions éthiques et sociétales. Même si tout développement technologique est susceptible de générer des risques, les craintes liées aux nanotechnologies sont pour une large part dues au fait que la perception que nous avons des nano-objets ne correspond plus à notre vision traditionnelle du monde. De nombreux travaux ont cependant déjà été réalisés et se poursuivent pour apporter des éléments de réponse, validés scientifiquement, aux craintes suscitées. On peut citer en particulier : les travaux de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) : Nanosciences et progrès médical - Rapport n° 293 (2003-2004) ; le rapport et les recommandations du Comité de la prévention et de la précaution en réponse à une demande du ministère chargé de l'écologie et du développement durable (MEDD) : « Nanotechnologies, nanoparticules, quels dangers, quels risques ? », mai 2006 ; l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) relatif aux effets des nanomatériaux sur la santé de l'homme et sur l'environnement ; les travaux du comité d'éthique pour les sciences (COMETS) du CNRS et ceux du comité consultatif national d'éthique (CCNE) ; les travaux du club Ecrin sur les nanomatériaux (le ministère a financé en partie la mise en place du site) ; le soutien à des projets de recherche dans le cadre du programme national nanosciences puis des programmes ANR PNANO (métrologie, normes, instrumentation), SEST (toxicologie des nanoparticules) et programme blanc (aspects éthiques et sociétaux ; l'implication des C'Nano (centres de compétence en nanosciences) dans les rencontres avec le public (bar des sciences, café du vivant, émissions radio). La France est également directement impliquée dans des projets européens dans lesquels les questions mentionnées ci-dessus sont examinées. C'est le cas des réseaux Nanosafe 1 et 2 dont la France est pilote, et du projet Eranet Nano-Sci-ERA coordonné par la France. Une partie importante de ce projet est dédiée aux enjeux de société et à la prise en compte des risques. Par ailleurs, plusieurs programmes sont en cours au niveau de l'Union européenne sur ces sujets. Une rencontre des pays membres a été organisée le 9 juin 2006 à Vienne durant la présidence autrichienne au cours de laquelle un bilan a été dressé (à paraître). La prise en compte des problèmes éthiques et sociétaux constituant un enjeu majeur pour l'acceptation par la société des nanotechnologies, le Premier ministre a annoncé, dans son discours de clôture des états généraux des entreprises et du développement durable le 31 mai 2006, le lancement d'un grand débat public sur les enjeux et opportunités des nanotechnologies. Il a demandé aux ministres délégués à l'enseignement supérieur et à la recherche et à l'industrie de l'organiser. À cette fin, les deux ministres proposent de favoriser l'émergence de débats scientifiques et d'organiser une campagne de communication permettant, d'une part, à l'opinion publique de mieux appréhender la diversité de leurs applications, les apports qu'elles constituent pour le monde de la santé, de l'écologie ou de l'industrie et, d'autre part, de rendre compte de façon équilibrée des résultats des différents débats.