Question de : M. Christian Vanneste
Nord (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Vanneste souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le devenir des immigrés de la première génération. Installés dans un « aller-retour » constant, un pied ici, l'autre là-bas, ils vieillissent sans bruit dans les foyers qu'ils ont souvent eux-mêmes construits et sollicitent rarement les services sociaux dont ils ont besoin et auxquels ils ont droit. Ceux qui n'ont pas assez cotisé pour jouir d'une retraite à taux plein doivent résider toute l'année en France pour bénéficier du minimum vieillesse. Il n'existe toujours pas de décret définissant les conditions minimales de durée de séjour en France pour bénéficier des allocations non contributives. Pour d'obscures raisons administratives et malgré les observations de l'IGAS, ce texte réglementaire, pourtant prévu par la loi n'a jamais été publié. Il souhaite donc savoir ce que compte faire le Gouvernement en ce domaine.