Réponse publiée le 31 octobre 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au trafic d'animaux. Les animaux appartenant aux espèces menacées ou susceptibles de le devenir sont inscrits dans les annexes de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite CITES. Cette Convention, que la France a ratifiée en 1978, a pour objectif de garantir que le commerce international des espèces inscrites dans ses annexes, ainsi que des parties et produits qui en sont issus, ne nuit pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages. Les espèces sont réparties dans les annexes I, II et III en fonction de la gravité du risque que leur fait encourir le commerce international. La CITES vise à maîtriser ce risque en limitant le commerce international aux seuls spécimens accompagnés de permis prouvant que leur prélèvement est légal et compatible avec la pérennité de l'espèce dont ils sont issus. À cet effet, l'instruction des demandes de permis intègre l'avis de l'autorité scientifique nationale sur le fait que le prélèvement du spécimen dans la nature ne nuit pas à la conservation de l'espèce considérée ni à l'étendue de son aire de répartition. Les permis CITES représentent donc une sorte de certification. Leur authenticité, leur recevabilité et leur adéquation avec les spécimens qu'ils accompagnent sont contrôlées par les douanes en frontières. La CITES régule les importations et exportations de quelque 5 000 espèces animales et 28 000 espèces végétales. Tous les primates, cétacés, éléphants, grands félins, perroquets, cactus et orchidées sont concernés, de même que de nombreux reptiles et d'autres espèces à haute valeur commerciale comme les esturgeons et l'acajou. Tous les trois ans, les modalités d'application de la CITES et la liste des espèces concernées sont révisées lors des conférences des parties. Ces réunions internationales donnent l'occasion notamment de passer en revue les progrès accomplis dans la conservation de certaines espèces, d'adopter s'il y a lieu des propositions d'amendement des listes d'espèces figurant dans les annexes I et II et de recommander des mesures pour améliorer l'efficacité de la Convention. En matière de CITES, l'Union européenne représente le second marché après les États-Unis, soit près d'un tiers du marché mondial. Par conséquent, la Communauté porte une responsabilité considérable dans le domaine de la conservation de la faune et de la flore sauvages des autres pays. Afin de mieux maîtriser ses importations et le commerce interne des espèces les plus menacées, l'Union européenne met en oeuvre un règlement plus strict que la CITES qui, de plus, couvre davantage d'espèces que cette Convention. Environ 55 000 permis et certificats ont été délivrés en France en 2005, presque le double de l'année 2002. Une telle évolution témoigne du développement de l'activité internationale des entreprises françaises, notamment dans le secteur de la maroquinerie, mais aussi d'un meilleur respect de la réglementation en vigueur. En complément des douanes qui réalisent les contrôles en frontières dans cinquante-huit bureaux frontaliers spécialisés dans la faune et la flore sauvages, d'autres services effectuent les contrôles sur le territoire national : les directions des services vétérinaires assurent le suivi et le contrôle des établissements ou élevages d'agrément hébergeant de la faune sauvage captive, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage dispose d'une brigade nationale mobile spécialisée disposant d'une grande capacité d'expertise et d'au moins un correspondant CITES dans chaque département, les 3 600 brigades de gendarmerie sont habilitées à procéder à des contrôles, à relever des infractions et à effectuer des saisies. De plus, il existe depuis juin 2004 un Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, chargé de constater les infractions (si l'importance le justifie), d'animer et de coordonner l'action des services répressifs sur le plan national (police, gendarmerie, douanes), de les assister, de centraliser l'information et d'en assurer la diffusion à l'ensemble des services, d'observer et d'étudier les comportements les plus caractéristiques des auteurs et complices et de participer à des actions de formation et d'information. Pour sensibiliser davantage nos concitoyens, et notamment ceux qui se rendent dans des pays où il est facile de se procurer des animaux, plantes ou objets dérivés susceptibles de porter préjudice aux espèces considérées, le ministère de l'écologie et du développement durable a publié fin 2005 une plaquette d'information sur la CITES et, en partenariat avec Air France, diffuse depuis juin 2006 un court métrage sur la CITES dans tous les avions longs courriers de cette compagnie. Il entend ainsi mettre l'accent sur la responsabilité qui incombe aux voyageurs lorsqu'ils achètent des animaux, plantes ou produits dérivés issus de la faune ou de la flore sauvages.