Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'importance du rôle des conciliateurs de justice sur le règlement de différends portant sur des droits dont les intéressés ont la libre disposition. Sans contester l'intérêt de rapprocher la justice des citoyens dans le cadre de la loi organique relatif aux juges de proximité, les conciliateurs de justice s'interrogent sur leur rôle et la complémentarité de leurs missions avec celles dévolues à ces futurs juges de proximité. En effet, depuis une vingtaine d'années, les décisions des conciliateurs sur les conflits individuels entre particuliers, ou avec des entreprises, qui constituent l'essentiel de leur charge, allègent considérablement le travail des tribunaux. De plus, la conciliation, dont la finalité est d'aboutir à un accord d'équité, seulement borné par les exigences du droit public, permet généralement de rétablir le dialogue et constitue un élément d'apaisement des tensions dans notre société. C'est pourquoi il lui demande quelles sont ses intentions sur le sujet, et s'il serait possible de mettre en place une disposition supplémentaire qui prescrirait, en matière civile, au maximum l'intervention d'un conciliateur de justice, dans le respect des compétences qui leur sont dévolues par la loi, préalablement à la saisine d'un juge de proximité.