Question écrite n° 100477 :
protection

12e Législature

Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'importance de la stratégie nationale pour la biodiversité adoptée en 2004 et pour laquelle chaque ministère s'est engagé à se doter d'un plan d'action. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les principales initiatives prises dans le cadre de son action ministérielle.

Réponse publiée le 14 novembre 2006

La stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) est le résultat d'une coopération interministérielle au sein de laquelle le ministère de l'écologie et du développement durable joue un rôle d'ensemblier et de chef de file. C'est dans ce contexte que Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, a récemment présenté le 27 septembre en Conseil des ministres trois nouveaux plans d'actions de la stratégie nationale pour la biodiversité. Ces trois nouveaux plans d'actions, qui concernent la forêt, l'outre-mer et la recherche, ont été élaborés conjointement avec Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, François Baroin, ministre de l'outre-mer, et François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, qui sont chargés de coordonner leur mise en oeuvre. Dans cette stratégie nationale, le ministère des affaires étrangères joue un rôle plus particulier d'appui aux organismes français intervenant dans le secteur de la biodiversité pour ce qui relève de leur coopération scientifique internationale. Parmi ces organismes, outre le bureau des ressources génétiques, il faut citer l'IFS - Institut français de la biodiversité - GIS rassemblant plusieurs institutions de recherche (CNRS, INRA, IRD, CIRAD, Cemagref qui relèvent tous du programme 187 de la LOLF), des organisations non gouvernementales, des représentants du secteur privé et le ministère de la recherche, le ministère de l'agriculture et de la pêche, le ministère de l'économie, de l'industrie et des finances, le ministère de l'écologie et du développement durable et le ministère des affaires étrangères. Ces cinq ministères se retrouvent donc dans le conseil de groupement de l'IFS. Dans ce contexte, le ministère des affaires étrangères soutient particulièrement une initiative qui s'est mise en place après la réunion « Biodiversité : science et gouvernance » tenue au siège de l'UNESCO à Paris en janvier 2005. En conclusion de cette conférence internationale, la Présidence de la République française avait appelé de ses voeux la création d'un mécanisme international sur l'expertise scientifique en matière de biodiversité, similaire à ce qui a été mis en place avec le GIEC pour le changement climatique (Groupe international d'expertise sur le climat ou IPCC). Dans cette logique, le ministère des affaires étrangères soutient l'IFB en charge de la mise en place de ce mécanisme international, appelé IMOSEB (International Mechanism on Scientific Expertise on Biodiversity). Ce ministère a contribué à l'organisation de réunions internationales d'experts qui se sont tenues en France en janvier 2006, date anniversaire de la réunion de l'Unesco. Il faut également souligner l'appui accordé à l'ONG Diversitas qui conduit un programme de recherche sur la biodiversité. Le renforcement des capacités des scientifiques du Sud est également assuré au travers d'un programme financé sur le fonds de solidarité prioritaire (FSP). Une fiche détaillée de ce programme figure ci-dessous. L'objectif est à la fois de mener à bien des études d'inventaire sur la biodiversité existante mais aussi de faire en sorte que les scientifiques du secteur puissent être des acteurs de la définition de politiques nationales en la matière. Enfin, le ministère des affaires étrangères assure le suivi de la convention sur la diversité biologique (CDB). Fiche détaillée du programme financé sur le fonds de solidarité prioritaire (FSP) :le FSP mobilisateur Sud experts plantes (SEP) a pour objectif de renforcer la capacité scientifique des pays du Sud à connaître, préserver et valoriser durablement leur biodiversité végétale. Ce projet vise donc aussi à rendre ces communautés scientifiques plus présentes dans la définition des politiques nationales et régionales en la matière. SEP couvre 4 grandes régions (Afrique de l'Ouest, Afrique centrale, océan Indien et Asie du Sud-Est) et a une durée de quatre ans. Il est constitué de 3 composantes : (1) « Formation et séminaires d'échange entre scientifiques, politiques et acteurs » ; (2) « Appui aux institutions et réseaux (équipement et technologies de l'information) », et (3)« Projets de recherche en matière de biodiversité végétale sur fonds compétitif ». Son budget total est de 7,98 M pour une durée de quatre ans, dont 4,05 M financés par le ministère des affaires étrangères. La mise en oeuvre de SEP s'appuie sur 4 plates-formes régionales chargées de formuler les priorités et recommandations pour chacune des 3 composantes du projet. Ce projet sera ainsi déployé à partir des avis formulés par les participants à ces plates-formes régionales qui seront désignés par les SCAC. La plate-forme de l'Afrique de l'Ouest, basée à Dakar, est rattachée à l'UCAD et placée sous la responsabilité d'un AT pour quatre ans ; la plate-forme de l'Afrique centrale, basée à Yaoundé, est rattachée à l'IRAD ; la plate-forme de l'océan Indien, basée à Tananarive, pourrait être rattachée à l'Université de Tananarive ; la plate-forme de l'Asie du Sud-Est, basée à Vientiane, est rattachée à l'université nationale du Laos et placée sous la responsabilité d'un AT pour deux ans. Par ailleurs, 4 chaires UNESCO seront mises en place sur ces plates-formes régionales. DGCID/SU/R a confié la maîtrise d'ouvrage déléguée de l'initiative à l'IRD, qui assure la coordination scientifique et la gestion financière d'ensemble, sous le contrôle d'un comité de pilotage et d'un comité scientifique. Les contacts des membres de ces comités et des principaux acteurs, ainsi que tous les documents relatifs à l'initiative sont disponibles sur Internet à l'adresse suivante : http ://tech.groups.yahoo.com/group/sudexpertplantes.

Données clés

Auteur : M. Dino Cinieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 18 juillet 2006
Réponse publiée le 14 novembre 2006

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