contrats de plan État-régions
Question de :
M. Joël Hart
Somme (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Joël Hart attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'exécution du contrat de plan État-régions 2000-2006 en Picardie. En effet, à ce jour, seuls 36,4 % de cet engagement contractuel ont été remplis avec 130,8 millions d'euros affectés aux aménagements d'axes. Or, on est très loin de l'exécution théorique de ce contrat qui aurait dû voir, à mi-parcours en Picardie, 154,2 millions d'euros mobilisés, soit environ 57 %, sur des travaux et chantiers très attendus par les Picards et dont l'importance n'est plus à démontrer pour le développement de la région Picardie. En conséquence, il lui demande son sentiment sur ce problème et de bien vouloir prendre toutes les dispositions et autorisations de programme afin de combler ce retard, préjudiciable à la Picardie.
Réponse publiée le 7 avril 2003
A l'issue des trois premières années du plan, le taux d'avancement du contrat en Picardie atteint 36,5% avec une moyenne nationale s'établissant légèrement au-dessus de 35 %. Avec le budget 2003 tel qu'il a été voté au Parlement, le taux d'avancement au plan national devrait atteindre 48 %. La Picardie bénéficiera d'une dotation Etat de 23,5 MEUR permettant d'atteindre un taux d'avancement de près de 51 % à fin 2003. Elle sera placée parmi les toutes premières régions. Cependant, l'exécution du programme dépendra fortement de la manière dont évolueront au cours de l'année les mises en réserve décidées par le Premier ministre pour faire face aux incertitudes économiques mondiales qui pèsent sur notre pays. Il convient donc de trouver des solutions permettant de rattraper progressivement le retard accumulé. C'est pourquoi, avec l'audit des grands projets d'infrastructure, commandé au conseil général des ponts et chaussées et à l'inspection générale des finances et qui vient d'être remis, le débat au Parlement qui sera organisé au printemps sera essentiel pour identifier des moyens de financement nouveaux permettant tout à la fois de réaliser des grands projets très attendus mais aussi de respecter l'engagement de l'Etat dans les contrats de plan.
Auteur : M. Joël Hart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 13 janvier 2003
Réponse publiée le 7 avril 2003