Question écrite n° 100519 :
caisses

12e Législature

Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille à propos des négociations entre l'État et la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) pour définir sa convention d'objectif et de gestion (COG) 2006-2009, la feuille de route de la CNAM pour les quatre ans à venir. Cette COG prévoirait que 40 % des départs ne seront pas remplacés : sur 11 250 personnes devant partir en retraite, 4 500 postes seront supprimés (5,6 % des effectifs). Or les moyens attribués aux caisses sont eux-mêmes tributaires de l'évolution des effectifs. Il lui demande quelles justifications il apporte à cette politique de restriction budgétaire qui conduit à fermer des caisses jusque dans des départements où les besoins sont pourtant réels, comme dans la Somme.

Données clés

Auteur : M. Maxime Gremetz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 25 juillet 2006

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