Réponse publiée le 20 mars 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'opportunité d'interdire l'usage du verre comme matériau de conditionnement de boissons, du fait des risques que représentent les bris de verre de ces bouteilles abandonnées et cassées. Le choix d'un matériau d'emballage est complexe car il doit permettre de concilier de nombreuses contraintes, parfois divergentes, comme l'intégrité du produit emballé du lieu de fabrication jusqu'au lieu de vente, l'acceptabilité du produit pour le consommateur ainsi que la minimisation de son impact sur l'environnement. Dans ce contexte, si les bris de verre présentent effectivement des dangers, le verre est un matériau indéfiniment recyclable qui présente en outre des propriétés intéressantes pour la préservation des qualités gustatives des produits emballés. Une interdiction de son emploi ne serait donc pas fondée. Elle serait en outre contraire aux dispositions de la directive 94/62/CE modifiée relative aux emballages. Concernant les dangers liés aux bris de verre présents sur la voie publique ou dans les espaces verts, des progrès peuvent être enregistrés, d'une part en sensibilisant les citoyens, d'autre part en veillant à l'application des sanctions pénales comme certaines communes l'ont déjà fait.