prélèvements obligatoires
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur la composition du Conseil des prélèvements obligatoires. Il le remercie de bien vouloir lui préciser combien cette instance comporte de membres et comment ces derniers sont désignés. Il le remercie également de bien vouloir lui indiquer si les contribuables sont représentés au sein du Conseil des prélèvements obligatoires et sous quelle forme.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique économique
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : budget, comptes publics et fonction publique
Date :
Question publiée le 25 juillet 2006