revendications
Question de :
Mme Marcelle Ramonet
Finistère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les revendications portées par l'Union bretonne des combattants lors de son congrès à Quimper le 2 juillet 2006. Parmi les points votés dans la motion 2006, elle note l'attente exprimée par ces anciens combattants d'un versement d'une allocation spéciale au conjoint survivant d'un ancien combattant, à partir de soixante-cinq ans, correspondant à deux années de pension minimum. Elle souhaite connaître son appréciation sur ce point.
Réponse publiée le 5 septembre 2006
S'agissant de la mise en place d'une allocation différentielle en faveur des conjoints survivants d'anciens combattants, le ministre délégué aux anciens combattants tient à rappeler que, conformément aux dispositions de l'article 122 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004, le Gouvernement a remis au Parlement un rapport sur les anciens combattants et les veuves d'anciens combattants âgés de plus de soixante ans dont les ressources sont inférieures au salaire minimum de croissance. Aussi, comme l'avait annoncé le ministre délégué aux anciens combattants lors des débats budgétaires au Parlement, un groupe de travail, chargé d'étudier de façon approfondie ce sujet, a été constitué dans la perspective du budget pour 2007. Les parlementaires y sont associés.
Auteur : Mme Marcelle Ramonet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 25 juillet 2006
Réponse publiée le 5 septembre 2006