Question écrite n° 100585 :
retraite du combattant

12e Législature

Question de : Mme Marcelle Ramonet
Finistère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les revendications de l'Association des combattants, prisonniers de guerre, TOE et CATM du Finistère, veuves des combattants du Finistère, dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 2007. Ainsi elle lui fait part de l'attente exprimée, par ces anciens combattants et veuves, d'une majoration de cinq points d'indice pour la retraite du combattant. Elle lui demande ses intentions sur ce point.

Réponse publiée le 5 septembre 2006

L'article 125 de la loi la loi n° 2005-719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 a prévu une augmentation du montant de la retraite du combattant de 2 points d'indice, le portant ainsi à 35 points au 1er juillet 2006 au lieu des 33 points appliqués depuis 1978. Cette mesure est sans précédent depuis près de 30 ans et représente un effort budgétaire de 18 MEUR. Elle atteste à la fois de l'attention que le Gouvernement porte au monde combattant et du respect de ses engagements envers les associations. La poursuite de la hausse du montant de la retraite du combattant demeure un objectif du Gouvernement. Néanmoins, celle-ci reste dépendante d'un contexte budgétaire extrêmement contraint.

Données clés

Auteur : Mme Marcelle Ramonet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 25 juillet 2006
Réponse publiée le 5 septembre 2006

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