Réponse publiée le 26 décembre 2006

Les difficultés que souligne l'honorable parlementaire, rencontrées malheureusement dans l'ensemble de l'Outre-mer, sont dues au succès rencontré par le passeport mobilité. Cet engagement du Président de la République, voté par la majorité, a connu un engouement remarquable : depuis quatre ans, près de 60 000 passeports ont été délivrés et une augmentation de 40 % des demandes a été constatée entre 2004 et 2005. Cependant, le passeport mobilité a connu quelques dysfonctionnements administratifs du fait de cette crise de croissance, mais aussi de la mise en place de la LOLF. Si la totalité des crédits 2006 votés dans le budget du ministère de l'Outre-mer et destinés aux opérateurs du passeport mobilité ont été versés, ils ne sont pas suffisants compte tenu de l'ampleur de la demande. Les crédits 2006 destinés au CNOUS ont été, à l'heure actuelle, réglés en application de la convention du 7 avril qui lie le CNOUS au ministère de l'Outre-mer. Ainsi, le solde représentant 20 % des crédits de l'année 2005, soit 1 354 197 euros a été versé le 10 mai 2006. Ce versement a été suivi par l'attribution, le 26 mai 2006, de la première tranche de 50 % de la dotation 2006, soit 3 028 936 euros. Enfin, la deuxième tranche de 30 %, soit la somme de 1 817 36l euros, a fait l'objet d'un virement au début du mois d'août 2006. Le ministre est bien conscient des difficultés rencontrées par les étudiants et leur famille, c'est pourquoi j'ai pris les dispositions nécessaires pour que des crédits supplémentaires soient délégués aux opérateurs. Il appartiendra alors aux familles de se retourner vers les CROUS ou les différents opérateurs pour le remboursement de leurs billets. Ces mesures permettront au passeport mobilité de remplir deux objectifs prioritaires pour l'Outre-mer, voulus par le Président de la République et défendus par le gouvernement de Dominique de Villepin et la majorité : la continuité territoriale et la politique d'égalité des chances. Enfin, des mesures seront prises prochainement afin de pallier les difficultés liées au calendrier universitaire rencontrées par certains étudiants.