Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

Depuis plusieurs années, les étudiants en STAPS et les professeurs d'EPS contestent le niveau des recrutements prévus pour les années 2006, 2007 et 2008 ; ils mettent en cause le fait qu'il y aurait des enseignants d'EPS en surnombre. Cet argument est évoqué par tous les ministres de l'éducation nationale depuis 2002, ce qui s'est traduit par des recrutements erratiques 1 330 en 2003, 780 en 2004, 800 en 2005, 415 en 2006, 600 au plus pour les prochaines années, quand le ministre François Fillon annonçait un recrutement à 1 300 pour 2007 ! Tout cela jette, pour le moins, le doute sur la pertinence des prévisions, ce qui explique que la Cour des comptes, dans son rapport de janvier 2005, s'interroge sur la capacité du ministère à dresser la liste nominative des personnels surnuméraires. On note par ailleurs que, contrairement à ce que laisse entendre le ministère, les insuffisances sont couvertes par des titulaires remplaçants (qui sont ainsi détournés de leurs missions de remplacement) ou par le recours à des heures supplémentaires imposées aux titulaires, ce qui justifie ensuite la réduction des recrutements... Cette situation n'est pas acceptable. Un doute profond s'est installé parmi les enseignants et les parents, doute aggravé par le refus des autorités académiques de fournir les chiffres permettant d'éclairer l'ensemble de la communauté éducative sur les réalités de l'EPS, et en particulier le nombre d'HSA, le ministère ayant lui-même refusé en mars dernier de les communiquer. On sait les dégâts causés en matière médicale par une sous-estimation des besoins en praticiens depuis une vingtaine d'années. Toutes proportions gardées, nous sommes avec l'EPS dans une situation analogue. Une des missions du Parlement est le contrôle de l'action de l'État. M. Daniel Paul demande donc à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui communiquer, pour l'année scolaire 2005-2006, un bilan précis des heures supplémentaires année, par établissement (collèges, lycées), pour le département dont il est l'élu.