Réponse publiée le 15 mai 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les agréments des démolisseurs et broyeurs de véhicules hors d'usage (VHU). Depuis le 24 mai 2006, la nouvelle filière d'élimination des véhicules hors d'usage (VHU) est opérationnelle. Conformément à l'arrêté du 15 mars 2005, seuls les professionnels ayant reçu un agrément préfectoral peuvent traiter des VHU. Cette exigence s'applique également aux garagistes prenant en charge des VHU, par exemple en vue de leur démontage. À ce jour, près de 1 000 professionnels ont reçu un agrément préfectoral, assurant par là même une couverture satisfaisante du territoire national. Afin de garantir que seuls ces professionnels agréés se verront confier le traitement des VHU par leurs détenteurs, comme l'exige la réglementation, des initiatives en terme d'information des détenteurs et de contrôle des opérateurs sont actuellement prises par le ministère. Ainsi, le ministère de l'écologie a confié à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) le pilotage d'une campagne de communication visant à informer les détenteurs de véhicules, et notamment les particuliers, de l'obligation qui leur est faite de confier leur véhicule en fin de vie à des opérateurs agréés. Cette campagne d'une durée de deux ans sera lancée au cours du deuxième semestre 2007. Par ailleurs, afin d'éviter toute distorsion de concurrence, le ministère de l'écologie et du développement durable a inscrit, parmi les priorités de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement en 2007, le contrôle du respect de l'obligation d'agrément pour les installations autorisées au titre de la protection de l'environnement prenant en charge des VHU.