Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le mécontentement de l'association Contribuables associés, dont les statuts ont été publiés au Journal officiel le 7 mars 1990. En effet, la loi n° 2005-358 du 20 avril 2005 a mis en place le Conseil des prélèvements obligatoires en remplacement du Conseil des impôts. Un des objectifs était d'élargir la composition du Conseil réservé jusqu'alors aux représentants des administrations. Ainsi, huit personnalités qualifiées, choisies pour leur expérience professionnelle, pourront siéger au conseil des prélèvements obligatoires. Dès lors, le président de contribuables associés avait posé sa candidature pour représenter les contribuables, mais il n'a pas été nommé et ces derniers et lui-même le regrettent amèrement. Les citoyens contribuables, au moyen d'une pétition largement signée et distribuée, arguent qu'aucune association de contribuables n'est représentée au conseil des prélèvements obligatoires. Pourtant, la protection des contribuables correspond à l'objet social de ces associations. De plus, ils regrettent l'omniprésence de technocrates au sein du Conseil des prélèvements obligatoires. Aussi lui serait-il extrêmement reconnaissant de bien vouloir indiquer sa position en la matière et ses intentions pour remédier à cette situation, permettant ainsi une présence plus importante des associations au sein du conseil des prélèvements obligatoires et la satisfaction des contribuables.