passeport
Question de :
M. Philippe Armand Martin
Marne (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe-Armand Martin (Marne) appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les difficultés posées par la livraison des passeports biométriques dans le département de la Marne. En effet, il apparaît que la société TNT, chargée de la livraison desdits documents dans les mairies, effectue ses passages exclusivement le matin. Or, il convient de relever que de nombreuses communes rurales ne disposent pas de permanence le matin et ne sont ouvertes que quelques heures certains après-midi. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend adopter pour permettre aux communes n'ayant pas de permanence le matin de recevoir les passeports biométriques de leurs habitants.
Auteur : M. Philippe Armand Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 25 juillet 2006