Réponse publiée le 21 novembre 2006

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention sur l'inquiétude des responsables associatifs quant au montant des subventions apportées à la formation des bénévoles associatifs à travers le conseil de développement de la vie associative (CDVA) et en particulier aux fédérations familles rurales. Les associations, nonobstant un contexte budgétaire contraint en 2005, ont pu bénéficier en 2004 et 2005 de 75 millions d'euros d'aides, dont, notamment, 17 millions d'euros sous forme de subventions, 41,2 millions d'euros sous forme de postes Fonjep et 6,8 millions de crédits au titre du Conseil de développement de la vie associative (CDVA). S'agissant des associations familles rurales, les fédérations régionales et départementales ont bénéficié de subventions d'un montant de 75 379 euros au titre du CDVA en 2005. Toutefois, comme le Gouvernement s'y était engagé, les crédits inscrits en loi de finances pour 2006 ont été augmentés de manière significative, le CDVA ayant été doté d'un montant de crédit de 9 260 000 euros en vue de renforcer les actions de formation des bénévoles associatifs. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2007 prévoit également 136 MEUR pour le programme « Jeunesse et vie associative », soit + 1 % par rapport à 2006, dont 16 MEUR pour le développement de la vie associative, 57 MEUR en faveur de la jeunesse, 47 MEUR en faveur de l'éducation populaire, 6 MEUR pour la protection des jeunes, 10 MEUR pour la promotion de l'animation et del'encadrement associatif. Les crédits inscrits au PLF 2007 en faveur du CDVA sont en augmentation de 2,7 %.Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a, par ailleurs, lancé au dernier trimestre 2006 un audit sur la procédure de versement des subventions accordées dans le cadre du CDVA, afin d'améliorer ce dispositif au bénéfice du plus grand nombre d'associations. En outre, le Premier ministre, dans sa déclaration du 8 novembre 2005 devant l'Assemblée nationale, avait annoncé l'inscription au budget 2006 de 100 millions d'euros supplémentaires pour les associations, dont 85 millions d'euros sont inscrits au budget du ministère chargé de la cohésion sociale et 15 millions d'euros à celui du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Ces crédits, prévus en loi de finances 2006, sont notamment consacrés à développer l'offre d'activités sportives, culturelles et de loisirs de qualité dans les quartiers sensibles. Cette enveloppe permet également d'amplifier la professionnalisation des animateurs et éducateurs, ainsi que la formation des bénévoles. Enfin, elle contribue à aider à la structuration des associations nationales et à renforcer le réseau des associations qui sont particulièrement actives dans les quartiers. Cette implication joue un rôle de lien social indispensable. L'ensemble de ces crédits supplémentaires alloués dans le cadre de la loi de finances 2006 sont naturellement consolidés au sein du projet de loi de finances 2007.