Réponse publiée le 12 septembre 2006

Une baisse du nombre d'entreprises artisanales de métiers d'art a été observée entre 2000 et 2003. Ces entreprises doivent bénéficier pleinement des mesures prises dans le cadre de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des PME dont les objectifs principaux visent à assurer la pérennité des entreprises nouvellement créées et des entreprises existantes, à améliorer les conditions de leur transmission afin de préserver les savoir-faire et l'emploi et à soutenir la croissance des PME. Elles sont aussi bénéficiaires du plan de soutien à l'activité des PME et du commerce. S'agissant de la formation, un important travail de réflexion est actuellement engagé par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement et de la recherche sur la rénovation des diplômes de niveau V et de niveau IV en concertation avec les professionnels dans le cadre de la 13e CPC (commission professionnelle consultative). Toutefois, le développement de l'apprentissage dans un secteur particulier et de manière générale de la formation professionnelle initiale sont conditionnés par la pérennité et l'évolution des entreprises du secteur. Au-delà des mesures spécifiques de soutien, il convient donc de ne pas encourager plus que nécessaire l'orientation des jeunes vers des métiers dont les débouchés resteront limités alors que d'autres secteurs vitaux pour le développement de l'économie connaissent des difficultés de recrutement faute de candidats. Par ailleurs, le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales est très attentif au maintien et à la promotion du patrimoine vivant. L'article 23 de la loi du 2 août 2005 en faveur des PME crée un label « Entreprise du patrimoine vivant » qui a pour objectif de permettre aux entreprises qui détiennent un savoir-faire rare, renommé ou ancestral, reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité, de mieux médiatiser et valoriser leurs spécificités auprès de leurs clients mais aussi dans leurs efforts de recrutement. Le label, qui sera attribué selon des critères et des modalités qui ont été définis par le décret n° 2006-595 du 23 mai 2006, conférera le droit aux entreprises concernées de bénéficier d'avantages fiscaux : crédit d'impôt création porté à 15 % des dépenses de création, majoration du crédit d'impôt apprentissage. Il devrait bénéficier largement aux entreprises des métiers d'art.