Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste

M. François Brottes souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des enseignants dans les établissements scolaires labellisés « ambition réussite », ainsi que dans les établissements perdant la qualification de ZEP après l'entrée en vigueur de la loi n° 2006 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. En effet, le label « ambition réussite », attribué en fonction de certains critères comme la composition sociale de l'établissement ou le nombre d'élèves non francophones, soulève plusieurs interrogations. Certains établissements et syndicats d'enseignants souhaiteraient ainsi avoir des précisions sur le devenir des enseignants qui travaillent actuellement dans des collèges qui n'auront plus aucun label à la rentrée prochaine, ainsi que sur le maintien de la prime ZEP et des points de bonifications pour les enseignants travaillant dans un établissement « ambition réussite ». De plus, de nombreuses organisations professionnelles de l'enseignement s'inquiètent de voir des établissements, dont le fonctionnement ne représente guère ou pas de difficultés, amputés de leurs moyens et d'heures d'enseignement pour renforcer les établissements ayant des problèmes. Ce sont sans doute les établissements ruraux qui vont finalement souffrir de cette logique puisqu'ils sont a priori les moins aux prises avec les difficultés de la vie scolaire. Aussi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les dispositions envisagées pour ce qui touche au devenir des établissements, et de leurs personnels, qui perdront le label ZEP, ainsi que pour optimiser les conditions de travail des enseignants concernés dans les collèges labellisés « ambition réussite ».