chiens
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Á la suite de la signature de l'accord relatif au fichier national d'identification canine, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre dans le but de développer et moderniser cette mission publique gérée par la Société centrale canine.
Réponse publiée le 3 octobre 2006
La signature en date du 21 avril 2006 de l'avenant à la convention relative à la gestion du fichier national d'identification canine marque le point de départ de la modernisation de ce fichier. En effet, il est convenu que la gestion du fichier national d'identification canine par la Société centrale canine devra faire l'objet d'une modernisation qui donnera la possibilité aux vétérinaires et aux ayants droit d'utiliser des moyens informatiques de connexion et de transfert de données, facilitant ainsi la consultation du fichier et permettant la commande et le paiement en ligne des cartes d'identification. Un comité de pilotage, présidé par le directeur général de l'alimentation, est aussi chargé d'élaborer un cahier des charges techniques qui devra prévoir des possibilités de saisie en ligne des données relatives à l'identification des chiens (enregistrement initial, transferts de propriété, changements d'adresse, décès de l'animal...) et la possibilité d'impression de la carte d'identification directement chez l'identificateur. En outre, l'élaboration d'une nouvelle carte d'identification, commune aux différents carnivores domestiques, est en cours de conception. La mise en place de ces mesures, dont les différentes échéances seront connues courant octobre, permettra de faciliter la consultation des données du fichier par les ayants droit lors de découverte d'un chien errant, sécurisera la mise à jour des données figurant dans ce fichier et permettra d'économiser certains frais et délais d'envois postaux au bénéfice des propriétaires de chiens.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 25 juillet 2006
Réponse publiée le 3 octobre 2006