Réponse publiée le 19 septembre 2006

Depuis plusieurs années, la fourniture des manuels scolaires dans les collèges, assurée en application des dispositions de l'article L. 211-8 du code de l'éducation, est financée dans le cadre d'une dotation globalisée qu'il appartient aux recteurs de répartir entre les établissements scolaires après une analyse des besoins. Il n'y a donc pas de « fléchage » de crédits. Les dispositions relatives à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) renforcent la responsabilité des autorités académiques dans la mesure où, depuis le 1er janvier 2006, les crédits destinés aux dépenses pédagogiques dans les EPLE font l'objet d'une enveloppe globale indifférenciée au sein de laquelle la fongibilité est possible, ce qui permet de mieux tenir compte des besoins locaux, après analyse des éventuels reliquats de gestion dans le budget des établissements scolaires. Pour plus d'information sur la répartition des crédits au niveau de l'académie de Nancy-Metz, il convient donc de prendre l'attache du recteur d'académie.