Question de : M. Louis Guédon
Vendée (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Louis Guédon souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les critères de convergence entre le dispositif du médecin traitant et celui du médecin référent. La convention signée le 12 janvier 2005 avec l'ensemble des médecins libéraux, après la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, a prévu la disparition progressive du mécanisme du médecin référent. Il avait été convenu avec l'ensemble des signataires que devaient être mis en place, au plus tard le 15 novembre 2005, les critères permettant de faire entrer les médecins référents dans le nouveau dispositif des médecins traitants. Au moment où se profile la date butoir pour la disparition des médecins référents, il apparaît que le mécanisme de la convergence n'a pas été organisé, pénalisant ainsi fortement les praticiens qui ont fait preuve d'un très grand sens des responsabilités en étant pionniers d'une médecine innovante sur le plan des coûts et du partenariat patient/praticien. De la même façon, les patients qui avaient fait le choix d'un médecin référent risquent de perdre le bénéfice du tiers payant, pour ceux qui en bénéficiaient. Il lui demande donc les mesures qu'il compte prendre pour harmoniser les deux dispositifs, sans pénaliser les médecins et les patients qui ont fait le choix du médecin référent. Afin de laisser la place à la négociation, il lui demande également s'il est prévu de surseoir à la date butoir envisagée initialement pour la disparition des médecins référents.