Question de : M. René Rouquet
Val-de-Marne (9^e circonscription) - Socialiste

M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la création d'une note de vie scolaire, qui sera désormais instituée au niveau des collèges. Dans le cadre de l'examen de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école, il avait été notamment souligné que les suppressions d'emplois de maîtres d'internat ne manqueraient pas d'avoir de graves conséquences au sein des établissements, car ces disparitions de postes ne pourront pas être entièrement compensées par la création annoncée d'emplois d'assistants d'éducation affectés à cette mission de surveillance. Certains au sein de la communauté éducative ont d'ailleurs relevé le cruel paradoxe qui consistait à supprimer des emplois alors même que la violence et les incivilités se développent à l'école. La sécurité des élèves relevant, d'abord, d'un encadrement de qualité, il convient donc de souligner qu'à l'évidence, la diminution du nombre de surveillants dans les établissements ne constitue pas un bon choix, puisqu'il sera désormais impossible d'assurer l'encadrement des élèves en nombre suffisant. Aussi à l'heure où enseignants et parents d'élèves attendent légitimement l'amélioration réelle des conditions de travail, de sécurité et d'enseignement au sein d'établissements scolaires, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures concrètes le Gouvernement entend engager pour assurer une véritable sécurité des établissements scolaires et de leurs abords. Il le remercie à ce titre de bien vouloir lui indiquer tout particulièrement quand entrera en vigueur et quels effets le Gouvernement attend-il de l'instauration de la note de vie scolaire prévue à la rentrée 2006 dans tous les collèges de France et dès la sixième. Sachant que cette note comptera en classe de troisième pour l'obtention du brevet, chacun continue pourtant de s'interroger sur la nécessité, tant pour les élèves que pour les enseignants, d'introduire une telle note tenant compte dans le calcul des résultats de l'examen. Il le remercie donc de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement considère réellement qu'une telle mesure permettra à elle seule de résoudre tous les problèmes de violence dans les écoles.