Question écrite n° 100862 :
médecine scolaire et universitaire

12e Législature

Question de : M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6e circonscription) - Socialiste

M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les personnels de santé de l'éducation nationale dans l'exercice de leurs missions, qui se diversifient chaque année davantage sans que des moyens suffisants ne leur soient alloués. Le remboursement des frais de déplacement de certains personnels tels que médecins et infirmiers scolaires, outre un barème kilométrique particulièrement bas, est soumis a un plafond décidé par les services académiques déconcentrés, dont il apparaît que la définition évolue selon le secteur, dans des proportions peu claires. Ces enveloppes, loin de permettre aux personnels concernés de remplir sereinement les missions qui leur sont confiées auprès de tous les établissements scolaires et élèves, requièrent de hiérarchiser les priorités et, en conséquence, de ne pas réaliser certaines tâches. Les professionnels de ce secteur s'inquiètent de la contradiction entre d'une part la volonté manifeste d'améliorer et valoriser le statut des personnels de santé de l'éducation nationale, la volonté de prendre en compte les enfants en difficulté scolaire et d'autre part l'insuffisance des moyens mis à disposition. Il lui demande en conséquence de lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en oeuvre en vue de répondre aux inquiétudes des médecins et infirmiers de l'éducation nationale s'agissant de leurs conditions de travail.

Réponse publiée le 12 décembre 2006

Depuis le 1er janvier 2006, les crédits destinés à couvrir les frais de déplacement des personnels de santé scolaire sont délégués aux académies de façon globalisée au sein du budget opérationnel académique du programme « vie de l'élève ». Dans ce cadre, chaque recteur procède à la répartition des crédits globalisés dont il dispose entre les inspections académiques. Compte tenu des priorités éducatives nationales et des contextes locaux, il appartient ensuite aux inspecteurs d'académie de mettre en place les crédits destinés à la prise en charge des frais de déplacement pour les différentes catégories de personnels concernés exerçant en secteur. S'agissant des exercices 2006 et de 2007, il est précisé que, dans le cadre d'un plan pluriannuel de cinq ans, 300 créations de postes d'infirmières sont prévues à chaque rentrée afin de doter à terme chaque établissement d'une infirmière de référence. Ces dispositions permettront d'améliorer la prise en charge sanitaire des élèves et de réduire le nombre des déplacements de ces personnels.

Données clés

Auteur : M. Arnaud Montebourg

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 25 juillet 2006
Réponse publiée le 12 décembre 2006

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