Question de : M. Didier Mathus
Saône-et-Loire (4^e circonscription) - Socialiste

M. Didier Mathus appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le projet de réforme de l'aide à domicile. Le financement de la réforme de l'aide à domicile décidée en 2004 par la commission d'action sociale de la CNAF doit être revu à la baisse. Dans le projet actuel, les familles, et en particulier les familles ayant des multiples, sont lourdement pénalisées. Les motifs d'intervention ne prennent pas en compte la spécificité des « grossesses multiples » et des « familles ayant des multiples ». La participation des familles augmenterait, alors que des barèmes plus intéressants avaient été décidés en 2004 par les administrateurs, pour permettre à un plus grand nombre l'accès à ce service. Ces familles participent pourtant pleinement à l'essor démographique de la France, mais sont mises à l'écart de la solidarité nationale. Les quotients actuels appliqués rendent l'accès aux techniciens de l'insertion sociale et familiale très onéreux, et beaucoup de familles sont contraintes d'y renoncer. La simultanéité des charges amplifie également le problème. Dans ces conditions, il demande quelles décisions le Gouvernement compte prendre pour appliquer la réforme décidée en 2004, en augmentant de manière conséquente l'enveloppe budgétaire de la convention d'objectifs et de gestion destinée au secteur de l'aide à domicile et en soutenant les nombreuses associations de ce secteur.