Réponse publiée le 21 novembre 2006

De façon générale, le recours à des agents non titulaires intervient pour couvrir certains postes demeurant vacants à l'issue du mouvement des enseignants titulaires et après qu'il ait été fait appel aux titulaires en zone de remplacement, pour assurer des suppléances de professeurs absents. Il intervient également afin d'assurer l'enseignement dans des disciplines pour lesquelles les postes ouverts au concours de recrutement n'ont pas été pourvus, en l'absence de vivier suffisant. Ainsi, le recours à des enseignants contractuels dans l'enseignement public n'est ouvert que lorsque le service ne peut être assuré par des fonctionnaires. Le réemploi des professeurs contractuels n'est possible qu'en fonction des besoins avérés dans les académies, les recteurs s'attachant cependant à réemployer, dès qu'ils sont en mesure de le faire, les enseignants non titulaires qui ont donné satisfaction dans l'accomplissement de leur service. En ce qui concerne les personnels vacataires, il appartient aux chefs d'établissement d'y faire appel dans la limite de deux cents heures maximum par année scolaire. Ils ne doivent être recrutés que pour des besoins occasionnels ou temporaires. Par ailleurs, une meilleure utilisation du potentiel enseignant apporté par les titulaires a permis de réduire le recours aux agents non titulaires. Ainsi, le dispositif de remplacement des professeurs absents a prouvé son efficacité pour les remplacements supérieurs à deux semaines, actuellement couverts à 90 %. S'agissant des remplacements de courte durée, le décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 permet de demander aux enseignants de remplacer ponctuellement leurs collègues absents pour une durée inférieure ou égale à deux semaines, dans la ou les disciplines qu'ils enseignent habituellement, en privilégiant le volontariat. L'objectif poursuivi est en voie de réalisation puisque le taux de remplacement de courte durée s'est établi à 52 % pour l'année scolaire 2005-2006, contre 30 % pour l'année scolaire 2004-2005. Par voie de conséquence, la part des enseignants contractuels sur l'ensemble des personnels enseignants s'est limitée à 2 % à la rentrée scolaire 2005-2006 (3,9 % en 2004-2005, et 4,8 en 2003-2004), après avoir atteint 15 % dans les années 1980. Les enseignants non titulaires ont, comme l'ensemble des agents non titulaires des trois fonctions publiques, bénéficié de la mise en place de concours réservés organisés pour les sessions 2001 à 2005 en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative notamment à la résorption de l'emploi précaire. Ainsi, plus de 14 500 agents non titulaires ont été admis aux épreuves des concours réservés et des examens professionnels de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré. Conscient de la nécessité d'offrir aux contractuels enseignants des perspectives de titularisation, le ministère de l'éducation nationale veille également à proposer leur intégration dans les corps de l'enseignement par la voie des concours statutaires et en particulier des concours internes, qui sont notamment conçus pour stabiliser la situation d'agents non titulaires et dont les épreuves ont été adaptées afin de faire davantage appel aux compétences pédagogiques des candidats. Plus de 10 450 ont ainsi réussi les concours externes et internes entre les sessions 2001 à 2005. À compter de la session de 2006, les agents non titulaires non réemployés peuvent de plus postuler aux concours internes, sous réserve d'avoir eu la qualité d'enseignant non titulaire d'un établissement d'enseignement public relevant du ministre chargé de l'éducation pendant tout ou partie de la période comprise entre le 1er septembre de l'une des six dernières années scolaires et la date de clôture des registres d'inscription ; en outre, ils doivent remplir certaines conditions de diplôme et d'ancienneté. Par ailleurs, conformément à la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique, les professeurs contractuels sont désormais recrutés par contrat à durée déterminée (CDD), renouvelable, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée totale ne pouvant excéder six ans. Si, à l'issue de la période maximale de six ans, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que sous certaines conditions, par décision expresse et pour une durée indéterminée (CDI). De même, la loi du 26 juillet 2005 prévoit qu'à la date de sa publication, le CDD est transformé en CDI si l'agent satisfait, le 1er juin 2004 ou, au plus tard, au terme de son contrat en cours, à quatre conditions : être âgé d'au moins cinquante ans, être en fonction ou bénéficier d'un congé, justifier d'une durée de services effectifs au moins égale à six ans au cours des huit dernières années et occuper un emploi de non-titulaire dans les services de l'État ou de ses établissements publics administratifs. Au total, les mesures précitées contribuent à respecter le principe posé par la loi de l'occupation des emplois permanents de l'État par des fonctionnaires et à diminuer le nombre d'emplois précaires au sein de l'éducation nationale. Elles permettent également d'offrir la possibilité d'une titularisation aux personnels contractuels reconnus pour leurs compétences.