Question écrite n° 100887 :
programmes

12e Législature

Question de : M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1re circonscription) - Socialiste

M. Pierre Forgues appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la circulaire ministérielle 2006-93 du 31 mai 2006. Cette circulaire ministérielle a pour objet de présenter le plan de rénovation de l'enseignement des langues vivantes. Elle oublie totalement les langues régionales pour ne faire référence qu'aux langues étrangères alors que tous les textes antérieurs précisaient « langues vivantes étrangères et régionales ». Cette circulaire rend de fait le statut des langues régionales encore plus précaire et menace leur enseignement, apprécié par de nombreux élèves (95 000 élèves pour l'occitan). Elle ne garantit plus les cursus entamés par les enfants. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de clarifier des textes, soit en élaborant une nouvelle circulaire qui fasse aux langues régionales une place dans les programmes au moins équivalente à la situation antérieure à la loi Fillon, soit par l'ajout de la mention « et régionales » en complément de « langues vivantes étrangères » à la circulaire précitée.

Réponse publiée le 10 octobre 2006

La circulaire n° 2006-093 du 31 mai 2006 relative à l'enseignement des langues vivantes a pour objet la rénovation de l'enseignement des langues vivantes étrangères. Elle présente le plan de rénovation de l'enseignement des langues vivantes étrangères mis en place par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et dont la mise en oeuvre est intervenue à partir de la rentrée scolaire 2005. Par ailleurs, cette circulaire fait suite à la publication du décret n° 2005-1011 du 22 août 2005 au Journal officiel du 25 août 2005. Elle développe et explicite les mesures que ce décret comporte sur l'organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères dans l'enseignement scolaire, la réglementation applicable à certains diplômes nationaux et la commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères. Enfin, les dispositions contenues dans la circulaire du 31 mai 2006 ne font aucunement obstacle au maintien d'une continuité des cursus pour les enseignements de langue régionale. Comme le précisent les textes de 2001, la recherche d'une cohérence de ces enseignements qui garantisse la possibilité de leur suivi aux différentes étapes de la scolarité est un des éléments pris en compte pour leur implantation, particulièrement dans le cas des enseignements bilingues.

Données clés

Auteur : M. Pierre Forgues

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 25 juillet 2006
Réponse publiée le 10 octobre 2006

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