Question de : M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le remboursement des radiographies effectuées ou prescrites par un dentiste. En effet, depuis la mise en place de la réforme de l'assurance maladie et du parcours de soins, les remboursements pour des radiographies de dents effectuées directement par les chirurgiens-dentistes ou celles qu'ils prescrivent se voient appliquer une pénalité de 10 % au motif que ces radiographies n'entrent pas dans le parcours de soins. En effet, seule l'orientation par le médecin traitant garantit les conditions de prises en charge du parcours de soins coordonnés. Il est donc difficile de voir où réside l'économie dans ce parcours qui oblige les patients à aller voir leur médecin traitant, c'est-à-dire une consultation supplémentaire et donc une nouvelle dépense avant de se rendre chez leur dentiste afin de s'assurer que les radiographies effectuées chez le dentiste ou prescrites par lui seront bien remboursées. C'est pourquoi il lui demande donc de modifier ce principe de pénalités pour les radiographies de dents prescrites par un dentiste, professionnel de la santé, considéré hors parcours de soins et de lui indiquer sous quels délais cette modification pourra être apportée.