commerce international
Question de :
Mme Odette Duriez
Pas-de-Calais (11e circonscription) - Socialiste
Mme Odette Duriez souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères au sujet de la conférence d'évaluation du Programme d'action des Nations unies sur les armes légères et de petits calibres. Nombreux sont les États, dont la France qui sont favorables à ce principe d'un meilleur contrôle. Si des mesures ont déjà été prises, elle souhaite savoir quelles mesures le gouvernement français entend prendre afin de renforcer le contrôle du commerce des armes.
Auteur : Mme Odette Duriez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Relations internationales
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)
Date :
Question publiée le 25 juillet 2006