Question écrite n° 100891 :
commerce international

12e Législature

Question de : Mme Odette Duriez
Pas-de-Calais (11e circonscription) - Socialiste

Mme Odette Duriez souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères au sujet de la conférence d'évaluation du Programme d'action des Nations unies sur les armes légères et de petits calibres, qui s'est récemment tenue. Nombreux sont les États, dont la France qui sont favorables à ce principe d'un meilleur contrôle. Elle souhaite savoir quel bilan le gouvernement français effectue de cette conférence.

Données clés

Auteur : Mme Odette Duriez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Relations internationales

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)

Date :
Question publiée le 25 juillet 2006

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