charges
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de réforme des cotisations sociales visant à réduire les charges sur le travail et donner plus de salaires et de pouvoir d'achat aux salariés. Ce projet de réforme, pilier de la bataille pour l'emploi et de la préservation de la compétitivité de nos entreprises, vise à prendre en compte la valeur ajoutée des entreprises pour l'établissement de l'assiette des cotisations sociales patronales afin d'alléger les charges salariales. Le Gouvernement peut-il préciser les pistes de réforme, le calendrier de la réforme, en associant l'ensemble des partenaires sociaux et économiques à cette réforme.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 25 juillet 2006