quotient familial
Question de :
M. Vincent Rolland
Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Vincent Rolland attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur le cumul de demi-parts dans le calcul de l'IRPP. Au décès de son conjoint, le code des impôts prévoit qu'un veuf bénéficiera d'une demi-part supplémentaire. Les anciens combattants bénéficient également d'une demi-part du fait de leur statut. Il souhaite savoir dans quelles conditions un ancien combattant qui serait veuf pourrait cumuler les deux demi-parts dont il peut espérer bénéficier.
Auteur : M. Vincent Rolland
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : budget, comptes publics et fonction publique
Date :
Question publiée le 25 juillet 2006