Question de : M. René Rouquet
Val-de-Marne (9^e circonscription) - Socialiste

M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les conséquences de la réduction des moyens en matière de santé publique. La convention d'objectifs et de gestion entre l'État et l'assurance maladie pour la période 2006-2009 fixe trois objectifs majeurs : développer l'intervention de l'assurance maladie en matière de gestion de risque pour faire évoluer le système de soins vers plus de qualité tout en maîtrisant les dépenses, faciliter l'accès aux soins, poursuivre les actions solidaires, et adapter son organisation aux nouvelles missions. Face à ces objectifs, l'État propose de ne remplacer qu'un agent sur deux et, malgré les recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie, de réduire le Fonds national d'action sanitaire et social. Dans le même temps, les DDASS et DRASS, maillons pourtant indispensables à la maîtrise des dépenses et au bon fonctionnement du système de santé publique qui gèrent l'ensemble des dépenses publiques consacrées aux politiques sanitaires et sociales et qui réalisent, entre autres, les inspections sanitaires et les contrôles financiers des établissements et organismes de santé, voient leurs effectifs et leurs moyens contraints par les réductions budgétaires imposées par la nouvelle loi de finances. La succession de crises sanitaires nous a démontré que notre système de santé n'était pas infaillible et qu'il devait être renforcé, notamment en matière de prévention des risques. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement envisage, afin de mettre en adéquation, les moyens et les ambitions et garantir le bon fonctionnement du système de santé dans notre pays.