Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Socialiste

M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les conditions de la réforme du statut des praticiens hospitaliers. En effet, leurs organisations professionnelles expriment leur vive réticence vis-à-vis de certaines mesures contenues dans ce projet et des modalités de leur élaboration. Il semble notamment que ce statut n'ait pas été négocié avec les organisations professionnelles récemment réélues comme étant les plus représentatives (CPH et INPH). L'envoi du projet de décret au Conseil d'État est considéré comme une rupture brutale de la concertation. Les praticiens hospitaliers sont opposés à toute procédure d'affectation locale par les directeurs qui créerait une situation de sujétion et de dépendance hiérarchique vis-à-vis des directions administratives. Ils demandent par ailleurs la représentation de leur profession au sein du conseil d'administration du Centre national de gestion. En ce qui concerne leur système de retraite ils s'inquiètent des menaces que ce projet de réforme fait peser sur la pérennité de leur régime. Dans un contexte où la démographie médicale à l'hôpital est déjà gravement menacée (15 % à ce jour des postes hospitaliers sont laissés vacants) il paraît dangereux d'entreprendre cette réforme alors qu'elle est refusée par la majorité des personnes concernées. Au-delà des hospitaliers, c'est la qualité même de notre offre de santé qui est en jeu. Aussi, il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre afin de trouver une solution acceptable par toutes les parties.