Question de : M. Jean-Marie Sermier
Jura (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés rencontrées par les centres de soins infirmiers. Actuellement, plus de 150 centres de soins infirmiers, généralement sous forme associative, employant plus de 3 000 professionnels compétents et motivés, couvrent le territoire français pour apporter soins et services, essentiellement aux populations en milieu rural. Ces centres de soins rencontrent actuellement des difficultés financières graves qui entraîneront inexorablement la disparition de nombre d'entre eux. D'un coté, ils connaissent une augmentation catastrophique de leurs charges : prix des carburants qui alourdit les frais de déplacements, application de l'accord national de 2003 avec la CNAMTS imposant la modernisation des équipements matériels d'informatisation et de télétransmission, suppression des aides Aubry, journée de solidarité... De l'autre, des ressources plafonnées par la non-revalorisation du prix unitaire des actes depuis plusieurs années alors qu'il s'agit là de leur seule source de revenu. Leur survie passe donc obligatoirement par des mesures d'ordre financier : soutien exceptionnel aux structures les plus en difficulté pour leur permettre de passer ce « cap difficile » et de s'adapter, aides en termes de trésorerie, exonération de charges... à cela, s'ajoute l'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie des personnels, ou la reconnaissance de la fonction d'encadrement par le financement d'un poste d'infirmier coordonnateur qui est également essentiel. Certes, les rémunérations de ces professionnels de santé ont été augmentées sensiblement au cours des quatre dernières années. Mais ceci ne saurait suffire à pérenniser ces structures qui participent pleinement à l'aménagement du territoire et au plan « solidarité grand âge » du Premier ministre. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour éviter à ces centres de soins, essentiels en milieu rural, de sombrer dans l'engrenage des déficits et des faillites.